Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site LA VIEILLE ETABLE les présentes mentions légales.
Le site LA VIEILLE ETABLE est accessible à l’adresse suivante :  lavieilleetable.restaurant (ci-après
« le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales »
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site LA VIEILLE ETABLE est édité par :
LA VIEILLE ETABLE
ayant son siège social à l’adresse suivante : Au Bajon, Etable 32300 SAINT-MEDARD
Téléphone : 05 62 66 60 38
Adresse e-mail : 
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
MICHAEL COMMAGEILLE
Adresse e-mail de contact : 
ci après » le Directeur de publication »
Le site LA VIEILLE ETABLE est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France
Téléphone : 1007
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent
le site LA VIEILLE ETABLE.
ci après les » Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit
d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le
concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant : 05 62 66 60 38, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses
nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site LA VIEILLE ETABLE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui
permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur au : 05 62 66 60 38, ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.